Depuis 2005, les règles de domiciliation des entreprises ont été assouplies
Un gérant qui demandent l'immatriculation de son entreprise doit « justifier de la jouissance des locaux où ils installent le siège de l'entreprise ». Cela revient à fournir au CFE un bail commercial, une domiciliation, un contrat de sous-location ou une convention de mise à disposition.
Un article 30 de la loi permet de fixer le siège social d'une entreprise au nouveau domicile de son gérant, même s'il déménage durant la période de 5 ans dans un lieu interdisant la domiciliation d'une entreprise. (avant au premier déménagement, il était impossible de transférer le siège social).
Une autre option s'ouvre au gérant qui ne peut domicilier son entreprise à son domicile :
- Les coûts de domiciliation sont remboursés par les économies d'impôts
- L'entreprise gagne même de l'argent. Les coûts de domiciliation dans Paris + la taxe professionnelle dans Paris y sont inférieurs à la taxe professionnelle de n'importe quelle autre ville de France sauf quelques villes du 92.
En effet, la taxe professionnelle de Paris y est une des plus basses de France !
Un autre avantage : plutot que de donner des rendez vous dans Paris dans des bars, en vous domiciliant dans un centre d'affaires, vous pouvez louer à l'heure, à la demi journée à un tarif compétitif :
- un bureau équipé
- une salle de réunion petite ou grande
- une salle de réunion ré aménagée en salle de formation
On appelle cela la location d'un bureau équipé à la journée, à l'heure.
Cela permet aussi, chez ABTS par exemple, la location d'une salle de réunion dans Paris ou une salle de formation.
Ainsi, grâce à une domiciliation dans Paris, vous économisez, vous pouvez indiquer à vos prospects / clients sur Paris que vous êtes un local, même si vous êtes en province, et vous pouvez les rencontrer sur Paris centre avec une liaison ADSL, un vrai bureau loué à la journée ou à l'heure, une salle de réunion.
